Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, il me revient, à la fin de cette discussion générale, de dire le soutien qu’apporte le groupe socialiste, écologiste et républicain au texte porté par Mme Françoise Dumas avec opiniâtreté et constance depuis plusieurs mois, pour que nous puissions l’adopter ce soir.

Cela a été dit avant moi, mais il est utile de le rappeler : c’est à l’occasion du cent-cinquantième anniversaire de la Croix-Rouge française, le 21 juin 2014, que le Président de la République a célébré à la fois le partenariat exceptionnel qui existe entre la République et l’association et réaffirmé son rôle d’auxiliaire des pouvoirs publics. Il s’est aussi engagé à faciliter son action, notamment dans le cadre de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux. Tel est l’objet du texte qui nous réunit ce soir.

C’est également l’occasion de rappeler, après la rapporteure, que la Croix-Rouge française est la première association de notre pays par l’ampleur de son maillage territorial, composé de 800 unités et 600 établissements, avec 18 000 salariés et 53 000 bénévoles – vous comprendrez que je pense tout particulièrement à celles et ceux qui oeuvrent au sein de la Croix-Rouge de l’Ardèche, le département dont je suis élu.

C’est l’occasion de dire aussi que la Croix-Rouge exerce ses missions au service de la population conformément aux sept principes fondamentaux du mouvement international de la Croix-Rouge : humanité, impartialité, neutralité, indépendance, volontariat, unité et universalité. Elle le fait, soit à la demande de l’État, soit sur proposition de la Croix-Rouge française, sans coercition d’un côté ni de l’autre.

La Croix-Rouge française s’emploie, selon l’article 1er de ses statuts, « à prévenir et à apaiser toutes les souffrances, en toute impartialité et sans aucune discrimination ». Pour ce faire, elle intervient dans cinq secteurs d’activité : l’urgence et le secourisme, l’action sociale, la santé, la formation et la solidarité internationale. Elle s’engage également à apporter son aide dans toutes les calamités publiques et dans le domaine de la sécurité civile, ainsi qu’à agir, en cas de conflits armés, en faveur de toutes les victimes, tant civiles que militaires, à diffuser les principes fondamentaux de son mouvement et du droit international humanitaire et à rétablir les liens familiaux, afin de maintenir ou rétablir ces liens entre les membres d’une famille et de faire la lumière sur le sort des personnes portées disparues lors d’un conflit, d’une catastrophe ou de toute autre situation qui vient rompre les liens familiaux.

Pour souligner l’importance de ce dernier point, je rappelle que la Croix-Rouge française a instruit 922 dossiers personnels en 2015, ce qui correspond notamment à 562 demandes de recherche de personnes disparues et 23 regroupements familiaux suivis en France.

Les demandes de recherche doivent répondre à deux critères d’éligibilité : l’existence d’un lien familial et le fait que la cause de la rupture de contact soit liée à une situation de conflit ou de violences armées, une catastrophe naturelle ou d’origine humaine ou une situation humanitaire. Elles doivent aussi répondre à un critère de territorialité : les demandes « entrantes », qui proviennent de l’étranger et concernent une personne située en France, doivent obligatoirement émaner d’une société nationale de la Croix-Rouge, qui l’adresse pour traitement à la Croix-Rouge française, et les demandes « sortantes », qui émanent d’une personne vivant en France et visent à rechercher un membre de sa famille situé à l’étranger ou à rétablir le lien avec lui, sont transmises pour traitement par la Croix-Rouge française à la Croix-Rouge du pays concerné.

Au vu de l’ensemble des dispositions de ce texte – qu’elles y figurent depuis l’origine ou qu’elles aient été intégrées au cours de la discussion –, je salue le travail de notre rapporteure et les améliorations apportées par le Sénat, soutenues au fil de cette lecture, en particulier lors de leur adoption à l’unanimité par la commission des lois. Toutes ces dispositions renforceront les prérogatives de la Croix-Rouge et lui permettront d’obtenir plus facilement les informations nécessaires, tout en clarifiant le cadre dans lequel ces informations pourraient être transmises en cas de décès des personnes concernées. Elles permettront enfin de faire valoir ces droits s’ils doivent être défendus, notamment devant la commission d’accès aux documents administratifs.

Tout cela va dans le bon sens et le groupe socialiste se félicite de pouvoir enfin adopter définitivement ce texte. Nous faisons oeuvre utile, ainsi que nous l’avons tous répété. Il est heureux que, ce soir, nous puissions le faire de manière collective et même unanime : merci à tous ! Nous voterons donc le texte qui nous est présenté.