Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 8 décembre 2016 à 15h00
Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété — Article 1er
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Avis favorable à ces aménagements de précision et de sécurisation, qui sont les bienvenus.
