Intervention de Catherine Vautrin

La conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté les propositions d’ordre du jour pour la semaine de l’Assemblée du 31 janvier 2017 :

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la promotion des langues régionales ;

Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique ;

Discussion de la proposition de loi organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel ;

Discussion de la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections ;

Discussion de la proposition de loi et de la proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection.

Il n’y a pas d’opposition ?

Il en est ainsi décidé.