Intervention de Marie-Hélène Fabre

Le rapport, publié en octobre 2015, de la mission gouvernementale « #AgricultureInnovation2025. 30 projets pour une agriculture compétitive et respectueuse de l'environnement » signalait l'importance du développement des objets connectés – robotique agricole, croisement et traitement des données, aide à la décision – pour améliorer l'efficacité et l'impact environnemental de l'agriculture française. Ainsi, dans certaines vignes, les capteurs connectés livrent des informations précises sur le niveau de stress hydrique des parcelles viticoles.

Les agriculteurs ont heureusement pris la mesure du potentiel que représente la digitalisation de leur secteur. Selon une étude citée dans le rapport d'information, la communauté agricole interrogée est connectée, avec en moyenne quatre équipements de e-farming par exploitation. Si l'on détaille les solutions de connexion dont disposent les agriculteurs, 60 % ont déjà acquis un système de gestion d'exploitation et de guidage par géolocalisation. En outre, 65 % des agriculteurs interrogés affirment leur intention de s'équiper dans les prochaines années, manifestant une prédilection pour les objets connectés aux machines agricoles, aux animaux d'élevage ou aux bâtiments agricoles.

De tels investissements ne sont pas réalisables sans recours à l'endettement. Dans cette perspective, quel pourrait être l'intérêt des structures déjà anciennes, mais toujours utiles, que sont les CUMA (coopératives d'utilisation du matériel agricole) ? Le droit existant leur permet-il de soutenir des investissements dans ce domaine ? Dans le cas inverse, quelles adaptations législatives vous sembleraient opportunes ?