Intervention de Sophie Dion

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, la France a toujours été un modèle pour le développement du sport, tant au niveau national qu’international. De Pierre de Coubertin à la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2024, nous avons toujours su porter haut, fort et loin les valeurs du sport et les idéaux de l’olympisme. Notre nation a toujours été une nation sportive, prête à défendre sans cesse les valeurs du sport.

Mais le sport professionnel que nous connaissons aujourd’hui doit faire face à de nombreux enjeux. L’économie du sport professionnel n’est évidemment plus la même. Les flux financiers en présence ne sont plus les mêmes. La compétitivité est forte et grande. L’arrivée de l’argent dans le sport est une réalité, qui a modifié les équilibres en présence. Le sport est désormais une matière judiciaire à part entière et, souvent, c’est le juge qui a le dernier mot. Mais, pour autant, les valeurs du sport demeurent les mêmes. Plus que jamais, elles doivent être garanties et protégées.

Tel est l’objet de la proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs. Le texte propose trois séries de mesures sur lesquelles je vais revenir dans leur ordre de présentation.

Les mesures visant à renforcer l’éthique du sport sont celles qui soulèvent le moins de difficultés. Garantir l’éthique du sport et la transparence des compétitions doit être notre priorité. Nous devons, aujourd’hui plus que jamais, nous conformer aux exigences du Comité international olympique, dans le cadre de son agenda 2020. Nous avons un savoir-faire en matière d’organisation d’événements sportifs internationaux. La lutte contre la manipulation des compétitions sportives doit être affichée comme un élément indispensable. Il ne doit y avoir aucun doute quant à la transparence et à l’impartialité des compétitions. Pour cela, nous ne pouvons qu’être tous d’accord avec les dispositions en faveur de la lutte contre la fraude technologique, celles interdisant les paris au sein d’une même discipline, chères à mon collègue Guénaël Huet, ou encore celles visant à renforcer l’infraction de corruption sportive.

Sur le contrôle des flux financiers du sport professionnel, il y a également peu de difficultés, même si nous nous rendons compte que tous les problèmes ne sont pas complètement réglés. Je pense notamment à la profession d’agent sportif, au sujet de laquelle, comme Pénélope, il faut faire, défaire et refaire. L’article 5 élargit les pouvoirs de contrôle des directions nationales du contrôle de gestion. Nous pouvons nous en féliciter et espérer que le travail de ces organismes permettra de réguler la fonction d’agent sportif.

Quant à l’amélioration de la compétitivité des clubs professionnels et de la professionnalisation de leurs acteurs, c’est le coeur du sujet. Il faut tenir compte d’un élément propre au sport professionnel : l’aléa. Un match n’est jamais gagné ou perdu. Au tennis, c’est souvent au dernier moment que l’on sait si l’on gagne ou si l’on perd. Ce sont peut-être les tirs au but qui détermineront le gagnant… Cet aléa, il faut tenter de le maîtriser, afin de protéger ceux qui en participent. La carrière des sportifs est ainsi brève, trop, parfois, quand elle s’arrête en chemin. Les articles 6 et 7 de la proposition de loi répondent à cet objectif de protection des sportifs contre l’aléa.

Même si nous reviendrons dessus dans le cadre de la discussion des amendements, je voudrais d’ores et déjà évoquer deux points. S’agissant, d’abord, de la formation, nous savons tous ici que la France est connue et reconnue pour son système de formation.