Intervention de François Rochebloine

Des sujets tels que celui-ci ne devraient peut-être pas être débattus le jeudi. Cela dit, même un jeudi, ils devraient nous réunir tous !

Le sport représente également un enjeu économique pour le territoire. En effet, les revenus et les emplois qu’il génère constituent un ensemble bien plus vaste que ceux liés aux seules entreprises du secteur sportif. Du BTP à l’environnement, en passant par la restauration collective et l’énergie, bien des secteurs tirent des bénéfices du développement du sport, et pas uniquement du sport professionnel.

Aujourd’hui, à l’occasion de l’ordre du jour réservé au groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, nous examinons un texte important pour le milieu sportif, et ce n’est pas peu de dire que cette proposition de loi est attendue par les acteurs concernés, dont certains sont présents dans les tribunes. Avant de commencer mes propos, je tiens à saluer l’esprit qui a présidé à l’élaboration de ce texte ; connaissant Mme la rapporteure depuis quatre ans, je n’en suis pas surpris. Il est important, à mon sens, de rappeler que les dispositions que nous nous apprêtons à adopter ont fait l’objet de multiples concertations. Comme Mme la rapporteure l’a souligné, la plupart des propositions s’inscrivent dans la continuité du rapport de la Grande conférence sur le sport, de rapports parlementaires, ou sont le fruit d’auditions. On pourra toujours regretter le caractère tardif de ce texte ou critiquer le fait que cette proposition se concentre sur des dispositions techniques sans impulser un véritable changement de gouvernance. Mais on peut également reconnaître – et je le fais volontiers – que dans un calendrier législatif contraint, les rapporteurs tant à l’Assemblée qu’au Sénat ont fait un choix pragmatique – qu’il serait nécessaire de privilégier dans bien d’autres domaines –, celui de ne retenir que des dispositions consensuelles.

J’y ai fait référence, le nombre élevé des travaux sur le sport révèle l’urgence de faire évoluer notre droit pour mieux protéger le sport et les compétitions sportives des risques auxquels ils sont exposés. Paré initialement de toutes les vertus, le sport est devenu progressivement le réceptacle des vices de notre société, à commencer par les violences dans les stades. Il faut saluer les présidents des clubs, responsables des stades, qui doivent gérer des situations difficiles. Je suis d’ailleurs surpris de la décision prise à l’encontre du football club de Metz, car là comme ailleurs, les présidents dénoncent les violences et font le maximum pour les éviter. À côté des violences, citons les conflits d’intérêts, les matchs truqués ou le dopage – autant de fléaux qui ruinent l’image du sport. Parce qu’elle tente d’enrayer ces pratiques délétères, cette proposition de loi est la bienvenue.

Dans chaque discipline sportive, le haut niveau représente une vitrine indispensable pour attirer de nouveaux licenciés et fidéliser le public. On le voit bien à l’occasion des Jeux olympiques : il suffit qu’une équipe de France brille pour que le nombre de licenciés de cette discipline augmente considérablement. Aussi, il est essentiel de veiller à l’intégrité et à la probité de nos grands champions. Le sport doit rester le lieu de l’humilité où les pratiques conduisant à fausser les résultats n’ont pas leur place. Pour ce qui est, plus précisément, des paris sportifs, nous soutenons l’élargissement du champ des interdictions de parier pour l’ensemble des compétitions de leur discipline, comme le prévoit l’article 3 – je n’irai pas jusqu’à parler des compagnes, comme l’a fait Patrick Vignal, car cela serait sans doute un peu difficile à gérer ! Il s’agit de poursuivre le travail d’encadrement des paris en ligne et de garantir la sincérité des opérations de jeu.

S’agissant à présent des dispositions visant à mieux contrôler les flux financiers du sport professionnel et à renforcer la compétitivité des clubs professionnels, l’orientation prise par cette proposition de loi était fortement attendue. En effet, l’élargissement des pouvoirs des directions nationales du contrôle de gestion – DNCG – est une garantie supplémentaire en faveur de la transparence. Notre seule réserve – nous avons déjà eu l’occasion de le dire en commission – réside dans la question des moyens : cette nouvelle mission confiée aux DNCG pourra nécessiter un investissement financier supplémentaire et il reviendra aux ligues professionnelles de pourvoir à ces besoins.

Dans le même esprit, l’extension, à l’article 1 bis, des principes de la loi sur la transparence de la vie publique aux présidents de fédérations et de ligues professionnelles constitue un signal bienvenu et attendu par ces dernières. Pour ce qui est de la compétitivité des clubs professionnels et de la professionnalisation des acteurs, nous pensons comme vous, monsieur le secrétaire d’État, qu’il est nécessaire d’accompagner nos clubs professionnels pour qu’ils soient suffisamment compétitifs et rivalisent avec les grands clubs européens. À ce propos, compte tenu des sommes en jeu, on ne peut faire l’impasse sur le besoin de sécurité juridique. Nous espérons que la clarification du droit d’usage du numéro d’affiliation pour la société sportive, prévue à l’article 6, sera un facteur d’attractivité pour les investisseurs.

S’agissant toujours de la compétitivité de nos clubs, j’aimerais dire quelques mots sur la gestion de l’image des sportifs. La complexité du sujet, nous l’avons vu, réside dans la définition du dispositif juridique le plus adéquat. Pour autant, ces difficultés surmontées, il me semble que l’introduction d’un nouveau dispositif sécurisé permettrait de mieux distinguer ce qui relève de la prestation de travail et ce qui relève de l’exploitation de l’image, du nom ou de la voix du sportif, afin de coller au mieux à la réalité de son métier. Sur un sujet différent, mais tout aussi majeur, nous avons pu constater que la possibilité ouverte à l’article 8 pour les fédérations de salarier les arbitres et les juges professionnels répond à des attentes précises. Je pense en particulier à la fédération de basket-ball. Présents sur le terrain et garants du respect des règles, les arbitres n’avaient jusqu’à aujourd’hui de professionnel que le nom puisqu’ils n’avaient ni statut ni protection spécifique.

En matière de promotion du sport, je suis heureux de la place donnée dans ce texte au sport féminin, même si la création d’une nouvelle structure ne résoudra pas, je le crains, le sexisme, voire le dénigrement dont font parfois l’objet nos sportives. Je salue à cet égard les brillants résultats de l’Olympique Lyonnais, même si ses recrutements sont un peu éloignés de la France – mais cela fait partie du jeu.

Nous sommes enfin favorables à l’article 14 qui précise que les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ont pour mission de favoriser la pratique sportive de haut niveau. Cette disposition fait écho à une précédente mission à laquelle j’avais eu l’honneur de participer aux côtés de Valérie Fourneyron. La tenue de grands événements sportifs internationaux contribue au rayonnement et à l’attractivité de notre pays et recèle des potentiels énormes de développement économique, social et environnemental. Il est donc essentiel pour un pays comme le nôtre de dépasser les politiques ponctuelles pour structurer une diplomatie sportive complète et pérenne.

Mes chers collègues, notre principal motif de déception reste le financement, que ce texte n’évoque pas suffisamment, même si l’extension du dispositif des garanties d’emprunt représente une avancée louable. Vous le savez, à ce jour, les financements privés tirés non seulement des retransmissions des événements sportifs, mais également des partenariats, sont réservés à une minorité de disciplines fortement médiatisées et notamment au football – dont je suis un ardent supporter. Cette situation entraîne de fortes disparités entre les disciplines sportives. Parallèlement, les finances des collectivités sont de plus en plus contraintes, mais l’investissement attendu par certaines fédérations reste élevé. Malgré de récents progrès réalisés à l’occasion de l’Euro 2016, le sous-équipement du territoire national en enceintes sportives adaptées aux nouveaux standards européens reste important et interroge à terme le modèle économique du sport professionnel.

Malgré les quelques critiques que je viens d’exposer, les députés du groupe de l’Union des démocrates et indépendants soutiendront bien évidemment ce texte. Je remercie enfin Mme la rapporteure Jeanine Dubié pour la qualité de son travail. Et comme il est encore temps, je présente mes voeux à l’ensemble du monde sportif, et en particulier à tous les bénévoles qui le font vivre.