Autre question importante : le rôle des collectivités locales dans le financement des enceintes sportives utilisées par des clubs professionnels. Je crois que, sur ce point, il faut respecter le principe de libre administration des collectivités locales, inscrit dans notre Constitution. Il n’y a en effet aucune raison de penser que ce principe ne s’accompagne pas d’un principe de responsabilité ; je rappelle en outre que l’encadrement et les contrôles financiers et budgétaires de ces collectivités sont déjà très importants. Au passage, je crois que l’État ferait d’ailleurs bien de s’inspirer de ces pratiques pour retrouver enfin les vertus de l’équilibre budgétaire.
Dans un souci de cohérence, il faut également autoriser les collectivités locales à apporter une garantie d’emprunt, notamment dans les cas où elles refuseraient, en toute liberté, de participer directement à des dépenses d’investissement.
En définitive, monsieur le secrétaire d’État, le texte qui nous est soumis aujourd’hui peut apparaître incomplet sur certains points, mais il présente un équilibre entre l’idéalisme et le réalisme. Il constitue une avancée notable en matière d’éthique, de transparence et de compétitivité pour le sport français. Je souhaite qu’il soit prolongé au cours des mois à venir, en étroite concertation avec le monde sportif.
Pour toutes ces raisons et ainsi que l’a indiqué il y a quelques instants ma collègue Sophie Dion, le groupe Les Républicains lui apportera son soutien.