Intervention de Pascal Demarthe

« Le sport est important pour promouvoir les droits de l’homme partout dans le monde par l’interaction entre les peuples. » C’est ce que l’on peut lire dans le rapport du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Si la pratique du sport est un droit de l’homme, ainsi que l’énonce la Charte Olympique, elle implique également des devoirs. L’éthique appliquée au sport, au-delà du respect des règles du jeu, entend ainsi faire observer un certain nombre d’exigences. Il s’agit non seulement de préserver l’esprit et les valeurs du sport, souvent mis à mal – je pense au dopage, à l’hooliganisme, à la tricherie –, mais aussi de promouvoir dans le sport les valeurs sociales contemporaines que sont le principe de dignité, le respect de l’égalité entre hommes et femmes ou encore la préservation de l’environnement.

Dans cette perspective, les instances sportives internationales et nationales, ainsi que les législateurs français, ont pris depuis 2012 un certain nombre de mesures visant à la promotion d’un sport éthique, telles que la loi du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs qui oblige les fédérations à adopter une charte éthique, ou encore la charte d’éthique et de déontologie du Comité national olympique et sportif français du 10 mai 2012, le décret du 4 avril 2013 instaurant un Conseil national du sport, au sein duquel est créée une commission « Éthique et valeurs du sport ».

Cette proposition de loi s’inscrit dans cette dynamique et, surtout, va concrétiser la Grande conférence sur le sport professionnel français, laquelle a réuni l’ensemble des acteurs : fédérations, ligues, sportifs, pouvoirs publics. Cette conférence fut l’occasion de mettre en lumière les difficultés traversées par le sport professionnel. D’où le but de la proposition de loi, qui est de proposer davantage d’attractivité pour les investisseurs et de compétitivité pour les clubs. Aujourd’hui, la plupart des clubs sont dans une situation de fragilité. Si peu d’investisseurs s’engagent pour des clubs français, c’est parce qu’ils manquent souvent de visibilité. C’est pourquoi le texte prévoit de passer d’un modèle de financement public, assuré par les collectivités territoriales, à un modèle de financement privé afin d’accompagner les clubs vers un modèle économique plus tenable. Mais cela ne doit pas se faire au détriment des valeurs fondamentales qui constituent le sport depuis Coubertin.

Le texte prévoit donc davantage d’éthique, de transparence et de contrôle. L’éthique, au-delà du concept philosophique, doit être renforcée notamment pour éviter la fraude. À l’heure du « sport business » où la compétitivité internationale est de plus en plus présente, le sport en France a besoin de s’armer contre la manipulation des compétitions sportives, notamment contre la fraude technologique.

C’est le but poursuivi par l’article 2 de cette proposition, qui vise à mettre en place au sein des fédérations délégataires des procédures de contrôle plus poussées. Et puis la fraude est également à combattre en ligne. La proposition de loi s’inscrit dans la lutte contre la diffusion illégale des matchs et autres compétitions sportives sur le Net. Par ailleurs, les grands événements sportifs doivent passer de façon gratuite, en clair, et ne doivent pas être privatisés. Il y a donc un équilibre à trouver : il s’agit de lutter contre la diffusion illégale sur internet et, en parallèle, de diffuser en clair pour que les compétitions soient visibles par le plus grand nombre.

Nous devons également promouvoir la diffusion des petites disciplines, notamment des compétitions féminines. C’est un autre point de cette proposition de loi qui me semble fondamental : il faut étendre ces dispositions au sport féminin. Le titre IV prévoit ainsi le développement et la médiatisation du sport féminin et institue dans le code du sport une conférence permanente, juste reconnaissance pour nos championnes. Nous avons encore beaucoup d’avancées à faire en ce domaine. Pour preuve, les sportives de l’équipe de France de rugby n’ont pas de statut de professionnelles ni de primes de match pendant les tournois – hors coupe du monde : qu’elles gagnent ou qu’elles perdent, elles sont rémunérées avec des indemnités journalières. Au football, l’égalité salariale n’existe pas ! En France, on justifie ces différences de traitement en parlant de différences en termes de performance et en disant que les joueuses rapportent moins d’argent. Aujourd’hui encore, les clubs qui participent à des compétitions où la pratique féminine est fortement développée ont des personnalités juridiques distinctes des clubs masculins. L’objectif de notre texte est de lever ce frein en autorisant qu’une même personne privée, dans une même discipline, puisse investir à la fois dans une équipe féminine et dans une équipe masculine.

Dans l’ensemble, cette proposition de loi met pleinement en lumière la nécessité de préserver l’éthique dans le sport, renforce les valeurs et le dynamisme du sport, et présente des dispositions consensuelles qui, à mes yeux, sont des initiatives tout à fait fair play. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à voter ce texte.