Intervention de Christophe Premat

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, engager une nouvelle démarche, à la fois exigeante et responsable, en vue d’offrir davantage d’attractivité aux investisseurs et d’améliorer la compétitivité des clubs, tout en garantissant et en améliorant les règles d’éthique, de transparence et de contrôle : ainsi pourraient être résumés les principaux objectifs de cette proposition de loi qui vise à accompagner le mouvement de professionnalisation du sport tout en en renforçant les nécessaires garde-fous déontologiques.

La déontologie constitue un enjeu essentiel : les sportifs doivent évoluer dans un cadre serein et indépendant des rapports de force extérieurs. Ce texte renforce par conséquent la culture de la déontologie et améliore l’encadrement de la professionnalisation de l’activité sportive.

Les amendements portant sur le cadre fiscal adoptés en commission me paraissent, à ce titre, essentiels. Nous en sommes tous conscients, les flux financiers participent à la professionnalisation du sport. Cependant, nous devons impérativement avoir le souci d’une juste régulation qui place les sportifs professionnels uniquement dans une situation de concurrence sportive.

S’il existe aujourd’hui un consensus sur cette proposition de loi, cela ne signifie pas que celle-ci soit anodine, bien au contraire. Elle s’inscrit dans une cohérence politique forte, puisqu’il s’agit de garantir davantage de transparence dans l’activité sportive comme dans le fonctionnement du monde sportif en général, y compris dans le sport féminin.

Les questions de discrimination dans l’accès aux sports et de harcèlement sexuel dans le sport doivent être prises en compte, notamment au regard de leurs répercussions sur l’image du sport en général et sur celle des sportifs en particulier, mais également en raison de l’image véhiculée en matière de parité dans la pratique sportive.

Au sein de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, nous n’avons, au cours de cette législature, eu de cesse de rappeler les inégalités liées au sexe dans l’accès à la pratique sportive. Il est donc important, dans une proposition de loi relative à la préservation de l’éthique sportive, que non seulement nous réaffirmions le principe de lutte contre le harcèlement sexuel, mais que nous portions une attention particulière à la valorisation du sport féminin.

En effet, à l’occasion d’une série d’auditions menées par la même délégation et portant sur les manières de monter des budgets genrés, nous avons constaté que les équipements sportifs, ou tout simplement l’accès à la pratique sportive, étaient conçus selon des normes masculines, c’est-à-dire en fonction d’utilisateurs potentiels masculins. Une culture déontologique renforcée aurait le mérite de replacer la question du genre au sein de l’éthique du sport.

Saluons les nouvelles dispositions introduites dans cette proposition de loi. Je pense notamment à l’article 1er quater qui permet de mieux protéger ceux qui agissent au quotidien dans l’univers du sport en renforçant l’éthique de ceux qui enseignent, animent ou encadrent une activité physique et sportive à titre bénévole ou rémunéré.

Je pense également à l’extension de l’interdiction pour des sportifs professionnels – prévue à l’article 3 – de réaliser des pronostics sportifs sur l’une des compétitions de leur discipline. Nous avons tous en mémoire, en ce début de mondial de handball en France, l’affaire des paris suspects qui ont entaché le championnat de France de ce même sport.

Dans le même esprit de renforcement de l’éthique dans le sport, saluons le fait que la délivrance d’une licence d’agent sportif sera interdite à toute personne ayant fait l’objet d’une condamnation pour fraude ou évasion fiscale. Je tenais à ce sujet à remercier ma collègue Valérie Corre, grâce à laquelle une nouvelle règle sera introduite. Elle permettra aux grands événements sportifs internationaux organisés sur le territoire national avec le soutien financier de l’État – et ayant nécessité une contribution financière directe des pouvoirs publics, donc des Français, aux frais d’organisation – de faire prioritairement l’objet d’une retransmission audiovisuelle en clair. Même si je comprends les arguments et les motivations avancées en vue de supprimer l’article concerné, il s’agit d’une mesure d’équité et de justice non négligeable non seulement pour nombre de nos concitoyens qui n’ont pas toujours la chance d’avoir accès aux chaînes payantes, mais également pour nos compatriotes habitant hors de France qui n’ont, eux, accès qu’aux chaînes françaises du service public uniquement depuis leur pays de résidence.

Et puisque j’aborde la situation de nos compatriotes Français de l’étranger, je pense important de ne pas oublier que de nombreux talents sportifs français peuvent être également détectés hors de nos frontières. C’est l’objet d’un amendement que je défendrai visant à favoriser la détection de talents parmi les jeunes athlètes français vivant hors de France et à leur permettre d’accéder au sport de haut niveau. Un tel amendement permettrait de rassurer notre collègue Guénhaël Huet sur la question du départ de sportifs Français à l’étranger, en favorisant un rayonnement et une reconnaissance auxquels oeuvre notre diplomatie sportive qui en sortirait renforcée. Je sais, monsieur le secrétaire d’État, que vous êtes sensible à cette mesure qui concourrait à améliorer les programmes de sélection de ces talents au sein des fédérations sportives et permettrait de répondre à l’ambition de notre pays d’augmenter le nombre de médailles françaises obtenues dans les compétitions internationales.

Je tenais à remercier tout particulièrement Mme la rapporteure pour son engagement et son écoute, ainsi que pour l’excellente séance de commission du 21 décembre dernier. Cette proposition de loi vient couronner un engagement réel pour l’amélioration de la situation des sportifs. Je tiens aussi à saluer le travail effectué au cours de cette législature par mes collègues Brigitte Bourguignon, Pascal Deguilhem et Régis Juanico sur d’autres textes qui entrent en résonance avec celui que nous examinons.

Pour ces raisons, je vous invite à adopter cette proposition de loi.