Intervention de Guénhaël Huet

Cet article a trait au contrôle des compétitions sportives : il fait notamment obligation aux fédérations sportives de contrôler le respect des règles et de sanctionner d’éventuelles infractions à celles-ci.

Il s’agit d’un sujet bien connu, et qui va de soi. Il y a bien entendu lieu de soutenir cette disposition. Je précise un point que j’ai évoqué lors de la discussion générale : cet article ne peut s’entendre comme s’appliquant uniquement à un ou deux sports qui seraient cités à chaque fois et joueraient le rôle de victimes expiatoires.

J’indique très clairement que le problème de la fraude mécanique ou technologique concerne potentiellement plusieurs sports. Je le dis dès le début de la discussion des articles afin que, comme je l’espère, la suite de nos débats nous permette de faire prévaloir l’équité entre les différentes disciplines sportives. Il faut que nous ayons bien en tête que cette proposition de loi porte sur l’ensemble de ces disciplines, et pas seulement sur deux ou trois d’entre elles.