Intervention de Thierry Braillard
Séance en hémicycle du 12 janvier 2017 à 15h00
Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel — Article 2
Thierry Braillard, secrétaire d’état chargé des sports :
Ce sera la même explication que donnée par Mme la rapporteure – et que j’avais déjà eu l’occasion de présenter à M. le député Huet en commission. Des instances travaillent d’ores et déjà sur ces normes. Mme la rapporteure a évoqué la CERFRES, on peut aussi citer le Conseil national d’évaluation des normes, qui s’est engagé auprès des collectivités territoriales, notamment pour responsabiliser les fédérations lorsque celles-ci édictent des règlements.
Tout en ayant conscience du problème soulevé, et dans la mesure où l’amendement no 42 de la rapporteure est venu préciser les choses, je vous demande, monsieur Huet, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.
