Intervention de Patrick Vignal

Cet amendement vise à introduire dans la loi du 12 mai 2010 le concept de manipulation sportive, qui n’y figurait pas jusqu’à présent. Il s’inscrit ainsi dans la logique de la signature par la France, le 2 octobre 2014, de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, ainsi que dans la continuité de la politique que vous, monsieur le secrétaire d’État, avez engagée il y a un an, avec l’installation de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives, qui regroupe, entre autres, l’Autorité de la régulation des jeux en ligne – l’ARJEL –, le Comité national olympique et sportif français, le Service central des courses et jeux et La Française des jeux. Vous aviez fait cela pour que l’Euro 2016, organisé en France, se déroule dans les meilleures conditions. Les chiffres vous ont donné raison : l’UEFA – Union des associations européennes de football – estime que 62 milliards d’euros ont été pariés dans le monde à l’occasion des cinquante et un matchs de la compétition. L’amendement tend à encadrer le pouvoir réglementaire de l’ARJEL, en prévoyant que celle-ci doit, lorsqu’elle détermine la liste des supports de paris autorisés, apprécier les risques de manipulation sportive qui s’y attachent.