Intervention de Patrick Vignal

Cet amendement vise à confier au président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, éventuellement à la demande de l’organisateur de la compétition ou de la manifestation sportive, un pouvoir de police administrative lui permettant d’interdire tout pari portant sur une compétition dont des indices graves et concordants laissent à penser qu’elle est manipulée. La sauvegarde de l’ordre public ainsi que la protection des parieurs exigent que, dans de tels cas, l’autorité administrative puisse rapidement intervenir, notamment lorsque la manipulation se déroule à l’étranger et que les mécanismes répressifs ont peu de chance d’aboutir. Si la plateforme nationale est alertée d’un risque fort de manipulation par un de ses partenaires qui aurait enregistré la chute inexpliquée d’une cote, par un lanceur d’alerte ou par une information policière, il convient de tout mettre en oeuvre pour que les parieurs et les opérateurs français puissent mettre fin à la manoeuvre.

Saluons le travail, dans le cadre du combat commun contre les réseaux criminels, de la plateforme française, qui s’est fortement mobilisée durant les Jeux olympiques, ceux-ci ayant été l’occasion d’une surveillance accrue du marché des paris sportifs. Cette année, avec le championnat du monde de handball et le championnat du monde de hockey sur glace, elle restera très mobilisée, de même que les plateformes nationales créées dans les autres pays européens.

Je précise que la décision du président de l’ARJEL pourra être contestée suivant les règles du droit commun du contentieux administratif, notamment par voie de référé.