Intervention de Marc Le Fur

Merci, madame la rapporteure : je sens, de votre part, une volonté de traiter le sujet. L’article 2 constitue à cet égard, je l’ai bien compris, une avancée s’agissant de la capacité de réponse qui sera donnée aux fédérations. Toutefois, si la sanction doit être sportive, elle ne peut pas être que sportive. Si le phénomène dont nous parlons se développe, ce que nul ne souhaite, il faudra donner aux forces de police et de gendarmerie et, éventuellement, au parquet la possibilité d’agir, et au juge celle de sanctionner s’il y a lieu.

J’espère que ce phénomène ne se développera pas : pour l’heure, nous parlons plus d’une crainte que d’une réalité, c’est vrai, mais un certain nombre d’investigations journalistiques, par exemple, sont objectivement inquiétantes.

Je ne suis pas tout à fait de votre avis sur un point, cependant. Il n’y a rien d’illégal à utiliser de telles techniques hors des compétitions sportives, dites-vous. Nous sommes bien d’accord : l’utilisation d’un petit moteur sur son vélo n’a rien d’illégal en dehors de ce contexte… Mais le même raisonnement vaut pour l’utilisation d’un certain nombre de produits, illicites pour les sportifs et autorisés pour les autres. Je ne suis donc pas convaincu de la pertinence de l’argument, même si je ne remets pas en cause vos propos sur le fond.

Je n’ai pas dit que le Gouvernement n’avait pas réagi, monsieur le secrétaire d’État : j’ai seulement dit que le Parlement, s’il se veut réactif, peut légiférer. J’ai bien noté les travaux du Commissariat à l’énergie atomique et la clarté de Christian Prudhomme sur le sujet : nous en avons tous été les témoins au départ d’une étape du Tour.

Un rapport n’est jamais une solution en soi ; mais au moins celui que je propose offrira-t-il des éléments documentés à une future majorité.