Intervention de Jeanine Dubié

Je vous remercie, cher collègue, d’avoir retiré les trois amendements précédents. Vous avez raison, le phénomène dont nous parlons peut être un vrai sujet demain. Aussi j’émets un avis favorable à cette demande de rapport : celui-ci permettra d’évaluer l’opportunité de créer un délit de fraude technologique, mais aussi d’étudier les conséquences, notamment financières, d’un rattachement de la compétence afférente à l’Agence française de lutte contre le dopage ou à une autre instance.

L’article 2, je vous remercie de l’avoir souligné, constitue en tout cas une première étape, que le rapport pourra faire suivre d’une seconde plus élaborée.