Intervention de Thierry Braillard

Avis défavorable. Aux deux objections que vous avez citées, monsieur Premat, j’en ajouterai une troisième, qui a trait à l’exécution du contrat.

Dès lors qu’un contrat a été exécuté, la rémunération de l’agent est due, qu’elle soit payée immédiatement, par semestre ou par an. Aussi, l’argument selon lequel l’adoption de cet amendement permettrait d’éviter la reconduction des contrats tombe. Seules les modalités de paiement pourraient éventuellement varier, selon les dispositions que vous proposez.

Pour autant, comme je l’ai indiqué en commission – le président Bloche peut en témoigner –, il conviendra de mener, peut-être au cours de la prochaine législature, une véritable réflexion pour aboutir à une loi relative aux agents sportifs. Pascal Deguilhem, absent aujourd’hui, en est d’ailleurs également convaincu.

Outre la rémunération, de très nombreux sujets devront être évoqués, dont l’un concerne particulièrement l’éthique : les rétrocommissions, c’est-à-dire la redistribution, via des réseaux non légaux, de l’argent perçu par les agents. Dans la présente proposition de loi, nous avons seulement pu introduire un contrôle de ces derniers par la direction nationale du contrôle de gestion.

C’est pourquoi l’adoption de cet amendement conduirait à créer en France une relation contractuelle d’agent à client, inexistante dans les autres pays européens et qui irait à l’encontre de l’esprit même du texte que nous souhaitons.

Aussi, connaissant votre sens du consensus, monsieur Premat, je vous demanderai de retirer votre amendement. À défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.