Intervention de Guénhaël Huet

Cet article introduit une disposition importante de cette proposition de loi dont l’intitulé, je le rappelle, évoque la compétitivité des clubs, à laquelle participe le numéro d’affiliation, propriété des associations sportives, qui peuvent en concéder l’usage aux clubs professionnels.

En France, une personne physique ou une société souhaitant acheter un club professionnel est confronté à deux incertitudes : d’une part, l’association sportive n’est pas obligée de lui concéder le numéro d’affiliation qu’elle possède ; d’autre part, les collectivités locales, qui, dans la très grande majorité des cas, sont propriétaires des stades, peuvent lui refuser l’autorisation de les utiliser. Il y a là de quoi décourager son investissement !

Comme cela a été dit et répété, les clubs professionnels français sont moins compétitifs que leurs homologues européens. La possibilité donnée aux associations sportives de concéder l’usage du numéro d’affiliation pour dix à quinze ans, tout en en restant propriétaire, est un élément qui permettra aux clubs professionnels de retrouver une part de compétitivité dans le concert européen.