Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 12 janvier 2017 à 15h00
Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Toute nouvelle convention qui serait signée entre les mêmes parties se substituerait à l’existante. Cela ne pose pas de problème.

Il me semble qu’une telle précision contribuerait à améliorer le droit et à faire en sorte que les choses se passent un peu mieux. Je veux bien retirer l’amendement, mais j’insiste sur le fait que nous allons peut-être rencontrer un certain nombre de difficultés au terme de la saison, c’est-à-dire dès l’été prochain.

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