Intervention de Guénhaël Huet

Cet article 7 est un article important, peut-être même l’article central de cette proposition de loi, puisqu’il institue un droit à l’image individuelle pour les sportifs et les entraîneurs.

Cette disposition revêt un caractère de justice. Il me semble en effet juste qu’un sportif puisse utiliser son nom, voire son renom, pour bénéficier d’une rémunération supplémentaire.

En plus d’être juste, cet article tend à l’efficacité : il y va de la compétitivité des clubs professionnels. Or nous connaissons le défaut de compétitivité d’un certain nombre de nos clubs professionnels par rapport à leurs concurrents européens, en raison notamment – et c’est une responsabilité collective – d’une législation fiscale et sociale drastique. La possibilité offerte à des joueurs professionnels d’utiliser leur nom et leur renom pour bénéficier d’une rétribution supplémentaire permettra de résorber une partie de ce décalage entre nos sportifs et les sportifs européens.

J’ajoute qu’il ne s’agit pas d’instituer à nouveau le droit à l’image collective, supprimé il y a quelques années, et qui présentait le double inconvénient de constituer une niche fiscale et d’imputer les sommes afférentes sur le budget des sports.

Le dispositif auquel nous sommes parvenus est équilibré et sera utile pour la compétitivité de nos clubs professionnels.