Intervention de François Rochebloine

Il s’agit en effet d’un sujet central, mais complexe, comme en témoignent les multiples réécritures de l’article. Aussi je souhaite rappeler que l’adoption de ce dernier devra bénéficier à de multiples disciplines, et pas seulement au football. En effet, les clubs qui ont développé des partenariats et utilisent l’image des joueurs via des produits dérivés sont également nombreux dans le cyclisme, le handball ou le basket.

Les députés du groupe de l’Union des démocrates et indépendants estiment que cet article va dans le sens d’une clarification et d’une plus grande transparence. Il permet d’inscrire dans la loi la réalité de l’exploitation commerciale de l’image des sportifs.

S’agissant du pourcentage des revenus qui sera accordé aux sportifs sur la base des recettes commerciales, nous sommes attachés à ce les partenaires sociaux, dans le cadre du dialogue social et par discipline, puissent fixer un seuil et un plafond dans la convention ou l’accord collectif national.

Plus largement, il est aujourd’hui indispensable que soient mieux encadrés les régimes juridiques applicables à la rémunération de l’image des joueurs, comme nous l’a récemment rappelé l’affaire des FootLeaks.

Nous insistons sur un point : cette disposition n’a pas vocation à remplacer le salaire par une redevance qui n’est pas soumise aux droits sociaux. S’il s’avère que le droit à l’image pose des problèmes et crée de nouveaux risques d’évasion fiscale, viendra le temps de le modifier.

À l’heure actuelle, la transmission de l’ensemble de ces contrats à la direction nationale du contrôle de gestion nous paraît suffisante. Il n’y a donc pas lieu de supprimer cet article. Aussi, si Mme Buffet défendait son amendement de suppression, nous nous y opposerions.

Je voudrais dire ceci à mon collègue et ami Guénhaël Huet : on critique aujourd’hui le droit à l’image collective, mais je crois que nous avons fait oeuvre utile en obtenant ce droit il y a quelques années, mon collègue Édouard Landrain et moi-même, dans cette assemblée. En effet, si les personnalités de la culture pouvaient bénéficier du droit à l’image, ce n’était pas le cas des sportifs. J’ai toutefois regretté qu’un engagement pris quant à la durée de ce droit n’ait pas, à l’époque, été respecté.