Intervention de Jeanine Dubié

Monsieur le député, je ne conteste pas le fait qu’un kiné, par exemple, puisse avoir une certaine notoriété, mais il ne génère pas pour autant des recettes commerciales à ce titre. Ce dont nous débattons, c’est de la situation dans laquelle un sportif ou un entraîneur, de par sa notoriété, son image, sa signature ou sa voix, génère des recettes commerciales à titre individuel. C’est ce caractère individuel qui permet d’introduire la notion de redevance et de lui faire bénéficier d’une petite participation dont le montant sera défini par contrat.

La notoriété n’est pas suffisante, il faut qu’elle génère des recettes. Dans le cas que vous exposez, cela me paraît bien peu probable. Je n’ai jamais vu de mugs à l’effigie d’un kiné…

La commission émettra donc un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements s’ils ne sont pas retirés.