Intervention de Guénhaël Huet

L’article 7 bis B fait référence au rôle des collectivités territoriales dans le financement des enceintes sportives. Puisque la Constitution affirme le principe de libre administration des collectivités territoriales, auquel il ne faut pas déroger, on doit leur laisser la possibilité, toujours encadrée par la loi, de procéder aux investissements qu’elles souhaitent, en liberté comme en responsabilité. Il convient que les collectivités qui le souhaitent puissent participer directement aux investissements sportifs, et que les collectivités qui le souhaitent puissent garantir l’emprunt souscrit par les sociétés sportives qui se lancent dans la réalisation de l’investissement.

Puisque mon collègue Frédéric Reiss, qui s’était inscrit sur l’article, ne peut pas être présent cet après-midi, j’indique en son nom qu’un nouveau modèle lui semble nécessaire, lequel ne peut être bâti qu’avec des enceintes modernes, capables d’accueillir plus de spectateurs et de sponsors dans de bonnes conditions.

Il importe donc que l’article 7 bis B permette l’éclosion de nouveaux partenariats, prenant la forme de garantie d’emprunt, afin de favoriser la compétitivité des clubs français, ce qui aura des retombées positives sur les territoires.