Intervention de Thierry Braillard

Avis défavorable. Dans la vie publique, il faut faire attention à certaines choses, en particulier il ne faut pas créer l’illusion dans l’esprit de nos compatriotes qu’une mesure inspirée par une bonne pensée – l’amendement repose manifestement sur l’une d’elles, que l’on peut tous partager – sera nécessairement applicable.

Certes, nous pouvons donner l’illusion qu’une fois loi votée, on pourra suivre toutes les compétitions en gratuit ; mais la mesure sera inapplicable. J’y reviendrai. En attendant, j’émets un avis défavorable aux dispositions que vous proposez sur le titre, compte tenu de la position que je défendrai sur le fond.

Je vous démontrerai très précisément que l’amendement voté en commission est non seulement inapplicable mais contraire au droit européen. Il suffira que n’importe qui saisisse la Commission au titre de la clause de non-concurrence et tout tombera. Autant dire que l’amendement fait courir risque considérable à l’ensemble du texte.