Intervention de Thierry Braillard

Il se trouve qu’un rapport du sénateur David Assouline porte précisément sur cette question et fait des propositions. Comme vous le savez, il existe un décret fixant une vingtaine de manifestations qui doivent être diffusées en clair. Un groupe de travail doit en rediscuter les modalités : faisons donc confiance à ce groupe, dont les travaux aboutiront peut-être à un texte législatif. Le présent article ne me paraît pas aujourd’hui adapté à la situation, raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir adopter cet amendement de suppression.