Intervention de François Rochebloine

Il s’agit d’amendements d’appel, qui ont déjà été déposés au Sénat. Comme vous le savez, la loi de modernisation de notre système de santé a modifié les règles applicables à l’obtention d’une licence sportive après présentation d’un certificat médical. Dans les faits, ce souhait de simplification a apporté plus de contraintes que le système antérieur. La suppression de la distinction entre les licences non compétitives, qu’elles soient de loisir, d’enseignement ou temporaires, et les licences permettant l’accès à la compétition, a conduit à imposer la présentation d’un certificat médical pour les licences non compétitives, contrairement à ce que prévoyait le précédent régime.

Ainsi, de nombreux acteurs associatifs ou commerciaux proposent des activités sportives non soumises à la présentation d’un certificat médical, hors du cadre fédéral, offrant des garanties d’encadrement de qualité, dans le respect des règles de sécurité. À titre d’exemple, pour effectuer un stage de découverte de la voile de deux matinées sur son lieu de vacances, mieux vaut passer par un club de voile non affilié à la fédération pour éviter d’avoir à prendre un rendez-vous préalable chez le médecin.

L’objectif de ces deux amendements est ainsi d’ouvrir le sujet et d’établir un vrai bilan du dispositif existant. In fine, les fédérations agréées et délégataires souhaiteraient disposer de davantage d’autonomie dans le choix des modalités d’obtention d’une licence sportive, afin de concilier les besoins de tous les acteurs du monde sportif.

En première lecture au Sénat, vous avez annoncé, monsieur le secrétaire d’État, qu’une concertation avait été ouverte sur le sujet. Il serait donc intéressant pour la représentation nationale de savoir où en sont ces discussions. Encore une fois, je rappelle qu’il s’agit de deux amendements d’appel.