Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du 12 janvier 2017 à 15h00
Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Ces amendements posent une question intéressante, et que je comprends parfaitement, sur les freins que peut constituer l’exigence d’un certificat médical pour une pratique ponctuelle du sport, par exemple dans le cadre de stages de vacances. Je m’en suis entretenue avec la Fédération française de tennis, qui a évoqué ce même sujet lors des auditions que j’ai conduites.

Cependant, comme je l’ai dit à cette fédération, de tels amendements ne relèvent pas de notre proposition de loi, qui porte sur l’éthique et la compétitivité du sport professionnel, alors que votre question ne concerne manifestement que le sport amateur.

Nous prenons donc le risque d’un cavalier législatif.

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