Intervention de Thierry Braillard

En complément des explications fournies par Mme la rapporteure, cette disposition relative au certificat médical ne trouvera pleine et entière application qu’à compter du 1er juillet 2017. Nous nous sommes rendu compte que beaucoup de fédérations n’appliquaient pas la loi auparavant : c’est ce texte qui a rendu légale l’exigence des certificats médicaux. Nombre de fédérations se sont finalement rendu compte que cela leur posait problème.

J’ai bien entendu ce matin Mme Bourguignon exprimer des inquiétudes. Nous allons tout d’abord laisser la loi s’appliquer. Avec Patrick Kanner, nous avons convenu de demander à l’Inspection générale de la jeunesse et des sports un rapport très précis sur cette question : cela permettra, j’en suis sûr, d’en tirer des conséquences juridiques avec sans doute une adaptation ou une modification législative ou réglementaire.

Si vous posez une vraie question, nous ne pouvons pas encore y apporter les réponses satisfaisantes. Il faut donc du temps sans laisser perdurer certaines situations. C’est la raison pour laquelle nous demanderons ce rapport à l’Inspection générale. Si vous pouviez retirer ces amendements, monsieur le député, cela nous permettrait d’avancer dans le débat.