Intervention de Brigitte Bourguignon

Cet amendement a pour objet de préciser qu’il y a lieu de lutter, non seulement contre la promotion et la mise à la disposition du public en ligne de façon illicite de contenus sportifs, mais également contre l’accès illicite à de tels contenus. Cela impliquera, le cas échéant, que plusieurs accords soient conclus entre les acteurs afin de tenir compte des différents niveaux d’engagements pouvant être pris selon les intervenants et leurs prérogatives, et selon les règles européennes et le droit interne en vigueur en ce domaine.

Ce choix de promouvoir un accord professionnel est une solution à la fois pragmatique et efficace : pragmatique, car les acteurs sont mieux à même que les autorités de trouver des solutions plus adaptées pour lutter contre la mise à disposition de contenus illicites, et notamment contre l’accès à ce produit éphémère qu’est le sport diffusé en direct. Les autorités doivent engager les acteurs diffusant du sport sur la voie d’un tel accord.

Elle est de plus efficace, comme le démontre l’exemple des pays ayant mis en place des accords professionnels de ce type, aboutissant à un blocage ou à un déréférencement des sites illicites. Ils ont vu, en quelques mois, la fréquentation des sites pirates diminuer des deux tiers, voire des trois quarts, comme ce fut le cas au Royaume-Uni et surtout au Portugal.

Enfin, il est important que ces engagements s’inscrivent dans un droit souple, qui respecte les réglementations européennes en la matière.