Intervention de Guillaume Chevrollier

Le Gouvernement semble faire la même analyse, si j’en crois l’amendement no 45 qui vise à supprimer l’article 2 au motif que la « création de nouveaux comités locaux de suivi des abattoirs va à rencontre de la politique de simplification administrative et de réduction du nombre de commissions consultatives ». La possibilité de visites inopinées menées par des parlementaires et des journalistes, initialement prévue à l’article 5 et heureusement supprimée en commission, est tout à fait inappropriée.

En tout état de cause, de telles ingérences dans des entreprises privées seraient inconstitutionnelles. En effet, les abattoirs sont des entreprises privées, protégées en tant que telles par notre Constitution. Je n’ose pas même imaginer l’utilisation dont ces visites inopinées pourraient faire l’objet à des fins strictement politiciennes, afin de créer un buzz médiatique ! J’espère que nous retrouverons, lors de la discussion des amendements, la sagesse dont la commission des affaires économiques a fait preuve en supprimant l’article 5.