Intervention de Frédérique Massat

Comme l’a expliqué M. le rapporteur, l’amendement no 22 tend à rétablir l’article 4, mais dans une rédaction différente de celle que nous avons supprimée en commission des affaires économiques. Nous sommes tous à la recherche d’un consensus sur ce dispositif. C’est pourquoi j’ai déposé ce sous-amendement visant à rendre explicite ce que nous a dit M. le rapporteur : il s’agit de mentionner, dans cet article, l’expérimentation, et de préciser que celle-ci doit permettre d’évaluer l’opportunité et les conditions de la mise en place des caméras.

Cette mention serait insérée au troisième alinéa de l’amendement no 22 , après les mots : « à compter du 1er janvier 2018 ».