Intervention de Jean-Michel Baylet

Monsieur le président, mesdames, messieurs, c’est avec plaisir que je me retrouve à nouveau devant vous aujourd’hui pour examiner le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.

Le 14 décembre dernier, soit il y a à peine plus d’un mois, je vous ai présenté ce texte. La richesse des débats qui ont eu lieu et la qualité de la majorité des amendements ont permis de l’améliorer, tant sur la forme que sur le fond. Le 20 décembre, vous l’avez voté à une large majorité.

Le lendemain, la commission mixte paritaire se réunissait dans l’objectif de trouver un compromis satisfaisant pour les deux chambres. Sans surprise, le Sénat est hélas resté dans sa posture dogmatique, notamment sur le statut de Paris.

C’est pourquoi, après le constat d’un désaccord lors de la CMP, nous reprenons aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, le texte voté ici même le 20 décembre dernier. D’ultimes améliorations vous seront proposées puisque cette nouvelle lecture sera l’occasion de discuter à nouveau de certaines mesures sur lesquelles le Gouvernement souhaite maintenir sa position.

Mesdames, messieurs les députés, je ne reviendrai pas sur les éléments fondamentaux de ce projet de loi qui vous sont désormais bien connus. Je rappellerai plutôt les points d’accord, qui sont non négligeables, puisque sept articles conformes ont été adoptés.

Je citerai essentiellement : la création, au 1er janvier 2018, de la collectivité unique de la Ville de Paris par la fusion de la commune et du département actuels ; l’élargissement des prérogatives des maires d’arrondissement, notamment à la gestion des espaces verts ou au financement des dépenses de petits équipements assimilés à des fournitures par le code des marchés publics ; le transfert du pouvoir de police au préfet de police dans les aéroports franciliens ainsi que l’intégration de l’aéroport d’Orly, souhaités par le Sénat – ce transfert est en soi une bonne chose même s’il paraît nécessaire de prévoir un délai d’adaptation ; la modernisation du centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre ; l’amélioration enfin des dispositions relatives aux cercles de jeux.

Le Sénat était opposé à ce dernier point, par refus d’autoriser le recours à une ordonnance. Votre commission des lois a adopté cette même position, et vos rapporteurs ont travaillé avec le ministère de l’intérieur afin de rechercher une solution. Nous reviendrons sur ce sujet, mais il me semble que celle qui a été trouvée devrait convenir à tous. J’en remercie les rapporteurs.

Permettez-moi enfin de rappeler les dispositions sur lesquelles le Gouvernement souhaite revenir. En ce qui concerne le statut de Paris, trois sujets de désaccord sont apparus entre le Sénat et l’Assemblée nationale.

Sur les modalités de renforcement des pouvoirs des maires d’arrondissement, si l’objectif était initialement partagé, le Gouvernement ne peut accepter le renversement de logique voulu par le Sénat. Les dispositions votées en première lecture transforment en effet les arrondissements en vingt communes de plein exercice, dotées de la personnalité morale, ce qui aurait pour conséquence de démembrer la commune de Paris. Accordez-moi, mesdames, messieurs les députés, que ce serait fâcheux et regrettable.