Intervention de Jean-Michel Baylet

Séance en hémicycle du 17 janvier 2017 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Présentation

Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Cela a d’ailleurs été rappelé par le Conseil constitutionnel. En effet, la répartition actuelle, déjà modifiée en 1982 et en 2013, fait apparaître des écarts importants et inéquitables, puisqu’un conseiller de Paris représente 17 000 habitants dans le 1er arrondissement et 11 000 dans le 2e arrondissement.

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