Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 17 janvier 2017 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Présentation
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
À l’issue du projet de loi, un conseiller représentera 12 720 habitants, s’approchant ainsi de la moyenne de 13 000 habitants.
Sur le renversement également opéré en matière de pouvoirs de police, le Sénat n’a pas suivi le principe souhaité par le Gouvernement d’un élargissement important des pouvoirs de police du maire de Paris.
