Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 17 janvier 2017 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Présentation
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Permettez-moi de vous rappeler que l’objectif ici poursuivi est de se rapprocher encore davantage du droit commun municipal, sans toutefois instituer un pouvoir de police générale, injustifié pour la ville siège des institutions de la République.
