Intervention de Jean-Michel Baylet

Concernant l’aménagement métropolitain, des discordances sont apparues sur les outils fonciers. Pourtant jugés nécessaires à l’aménagement francilien, le Sénat n’a pas souhaité les retenir.

Concernant le troisième volet du texte, l’élargissement du nombre de métropoles et la mise en place d’un scrutin distinct pour l’élection des conseillers métropolitains continuent d’être des points majeurs de divergence. J’en profite pour répondre à celles et ceux qui me l’avaient demandé : conformément à l’engagement que j’ai pris devant votre commission des lois, je vais vous faire parvenir le rapport concernant l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel, que j’ai désormais reçu. Nous pourrons ainsi ouvrir le dialogue.

Le Gouvernement a par ailleurs souhaité maintenir quatre amendements qui me paraissent très importants. Je demanderai à la représentation nationale de ne pas revenir sur les dispositions votées dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – loi NOTRe – concernant la métropole de Marseille. En ce qui concerne le transfert de la voirie à cette métropole, un pas a été fait de part et d’autre – comme quoi, quand il y a de la bonne volonté, on arrive toujours à trouver une solution – et je vous propose de reporter ce transfert non pas à 2021 mais à 2020.

Je ne souhaite pas, par ailleurs, que la compétence tourisme puisse revenir aux communes alors même qu’elle a déjà pu être transférée aux anciens établissements publics de coopération intercommunale, aujourd’hui fusionnés. Le Gouvernement s’oppose également au report des zones d’aménagement concerté au sein de la métropole du Grand Paris. Cela serait injustifié, et je compte sur la sagesse de l’Assemblée pour nous suivre sur ce point.

Nous sommes enfin hostiles, pour un principe évident de stabilité des règles, à l’accroissement des conseils communautaires des communautés urbaines. Nous aurons bien sûr l’occasion de reparler de tous ces points au cours de la discussion qui s’ouvre.

En tout cas, le Gouvernement juge que ce texte répond à ses objectifs initiaux, qu’il est équilibré et qu’il fera avancer la décentralisation et la déconcentration en Île-de-France. Il doit également donner les outils d’aménagement foncier indispensables aux aménagements majeurs dont cette région a besoin, notamment en matière de transports et d’infrastructures d’aménagement foncier, même si, sur ces points particuliers, certaines améliorations demeurent encore possibles. Je souhaiterais, mesdames, messieurs les députés, que, quel que soit le banc sur lequel vous siégez, nous essayions ensemble et dans la bonne volonté de trouver les meilleures solutions pour le Grand Paris et les métropoles.