Intervention de Patrick Mennucci

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie Jean-Yves Le Bouillonnec, avec lequel j’ai co-rapporté ce texte dans une entente parfaite, pour la présentation qu’il vient de faire. Nous avons traité ensemble les différents volets de ce projet de loi et co-signé l’intégralité de nos amendements. Je vous remercie également, monsieur le ministre, car comme cela a été dit, nous avons pu continuer de discuter avec vous-même et vos services sur les derniers points posant des difficultés pour trouver des solutions de compromis, respectueuses du travail de notre commission et de l’intérêt général. Dans ce contexte, nous devrions aboutir à un texte équilibré et ambitieux.

Car il ne s’agit pas d’un texte mineur, mes chers collègues, mais bien d’un approfondissement de dispositions en vigueur qui clôt un cycle de réformes engagé par la majorité dans cet hémicycle. C’est la raison pour laquelle je regrette, à l’instar de Jean-Yves Le Bouillonnec, la position du Sénat sur ce texte, qui n’aura pas permis de dégager un consensus sur des mesures pourtant attendues par les territoires concernés et leurs élus. En effet, nous avons été dans l’impossibilité, en commission mixte paritaire, de trouver un accord qui ne dénature pas les votes intervenus dans cet hémicycle.

Toutefois cela nous permet de revenir devant vous pour rappeler les avancées que nous avons réalisées en première lecture et les dispositions qu’il nous reste à arrêter définitivement. Je développerai trois points, pour essayer de compléter les propos de Jean-Yves Le Bouillonnec.