Intervention de Patrick Mennucci

S’il est besoin de le rappeler, les maires de commune sont élus par l’assemblée délibérante de cette dernière et chargés de définir et de conduire la politique communale. C’est le cas dans la totalité des communes de ce pays. Les maires de secteur ou d’arrondissement ont un rôle consultatif de proximité. Ce n’est pas leur faire offense – certains ici le sont ou l’ont été – tant ils jouent un rôle essentiel de représentation de leur arrondissement, notamment au sein du conseil municipal, et d’enrichissement du débat démocratique au sein de la grande commune. Comme le rappelait le quotidien La Provence ce matin, leurs responsabilités vis-à-vis du public vont bien au-delà de leurs attributions. Nous avons pu le constater lors des auditions des maires d’arrondissement de Paris et je peux témoigner de la même réalité à Marseille – Guy Teissier ne me contredira pas ! – même si les maires de secteur, à Marseille, ne se sont pas vu reconnaître autant de compétences que leurs pairs à Paris ou à Lyon.

Nous avons eu, en commission, des échanges parfois surprenants à cet égard. Certains ont été jusqu’à assimiler la capitale à une intercommunalité et à proposer des réformes en ce sens, à l’instar des dispositions introduites au Sénat. Nous le répétons, il y va de l’intérêt national que la capitale soit gérée par une assemblée délibérante unique, le conseil de Paris, et un maire élu en son sein, actuellement Mme Anne Hidalgo, que je souhaite remercier d’être venue répondre régulièrement à nos questions lors des auditions en commission ou des autres rencontres. Je la remercie également d’avoir assisté, dans les tribunes, aux débats du mois de décembre. Un éclatement des responsabilités serait contre-productif à notre sens et nous avons écarté toutes les dispositions tendant vers ce résultat.

En second lieu, nous avons adopté des mesures relatives au statut de Paris, à savoir la fusion de la commune et du département à compter du 1er janvier 2019, qui met fin à une fiction institutionnelle qui compliquait inutilement la gouvernance de la capitale, ainsi que la fusion des quatre arrondissements centraux. Cette dernière mesure s’inscrit dans la continuité de nos travaux ayant pour objectif de rationaliser la carte territoriale.

Nous remercions le Gouvernement d’avoir inscrit cette réforme à l’ordre du jour et de permettre cette fusion qui a, à nos yeux, deux principaux mérites. Le premier est évidemment, et quoiqu’en disent certains de nos collègues, de répondre à une exigence constitutionnelle qui limite les écarts de représentation à 20 % par rapport à la moyenne constatée sur un territoire donné. Or le 1er arrondissement présente un écart de 24 % à la moyenne, et le 2e, un écart de 21 %. Le second est que la fusion traduira le rapprochement de fait des habitants de ces arrondissements, qui partagent aujourd’hui les mêmes services publics et circulent de l’un à l’autre pour leurs activités quotidiennes.