Intervention de Patrick Mennucci

Je ne suis pas énervé, je vous demande d’être respectueux avec ma ville.

Bref, le second mérite de la fusion sera de traduire le rapprochement de fait des habitants de ces arrondissements, qui partagent aujourd’hui les mêmes services publics et circulent de l’un à l’autre pour leurs activités quotidiennes. Toutefois je souligne à nouveau que ces quatre arrondissements ne disparaîtront pas pour autant : si leur représentation politique et leur organisation administrative seront regroupées, les indications de rue ou les codes postaux ne seront pas modifiés.

En troisième lieu, nous avons adopté des mesures visant à tirer les conséquences de certains effets induits par les réformes territoriales adoptées au cours des dernières années. Je souhaite en citer deux plus particulièrement.

L’article 44, introduit par notre collègue Joachim Pueyo, vise à améliorer la répartition des sièges de conseillers au sein des communautés urbaines dans un souci de représentation équilibrée des villes centres. Le Gouvernement a déposé un amendement de suppression de cette disposition, ce que nous regrettons au regard du consensus qui s’est à maintes reprises dégagé en commission.

L’article 45 reporte à 2021 le transfert obligatoire de la compétence voirie, actuellement exercée par les communes, à la métropole d’Aix-Marseille-Provence – à l’exception des communes qui étaient réunies autour de Marseille dans l’intercommunalité initiale – de manière à laisser à la métropole davantage de temps pour s’approprier les moyens d’exercer cette compétence. Le Gouvernement a proposé une solution de compromis : limiter ce report à 2020. Les rapporteurs sont évidemment enclins à accepter cette proposition : nous verrons avec Jean-David Ciot ce qu’il en sera dans le débat, mais il s’agit d’une avancée certaine. La proposition qui nous est faite revient à reconnaître que l’amendement déposé par Jean-David Ciot et Vincent Burroni était utile.

Enfin, je voudrais revenir sur la principale réforme faisant l’objet d’un consensus avec le Sénat, et je souhaite à ce propos remercier son rapporteur, M. Mathieu Darnaud. Nos travaux de première lecture ont en effet montré que les deux chambres partageaient le même souci de garantir au Parlement son rôle de législateur.

Comme vous le savez, le Sénat a supprimé en première lecture l’article 28 qui renvoyait à une ordonnance les conditions d’expérimentation de la création de cercles de jeux à Paris. En effet, une telle mesure touchant à la salubrité et à l’ordre publics ne pouvait raisonnablement être traitée par voie d’ordonnance. Merci, monsieur le ministre, d’avoir accepté de travailler avec nous à un texte qui sera issu du Parlement et qui réglementera pour les années qui viennent cette question très importante, qui touche à la fiscalité de la ville, mais aussi à la lutte contre les trafics et l’argent dissimulé.

Après de nombreux échanges avec vous et plusieurs interruptions de ces travaux durant les vacances, nous nous sommes accordés sur une rédaction finale que notre commission a adoptée mercredi dernier, qui permet d’aboutir à un renforcement de la sécurité des joueurs et au contrôle strict des flux financiers transitant par ces établissements. Je le redis, car beaucoup de remarques ont été faites à ce propos ces dernières semaines dans la presse, il ne s’agit évidemment pas d’installer des casinos à Paris. La situation reste telle qu’elle est. Il s’agit simplement de revenir à la règle normale et de ne plus permettre ce qui avait été accepté en 1945 : que le milieu du banditisme puisse gérer des cercles de jeux. Avec ce texte que vous allez, je l’espère, adopter, cela sera terminé !