Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 17 janvier 2017 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Je vous entends encore crier pour m’interrompre, mais quoi qu’il arrive, nous continuerons dans cette voie parce que c’est la voie de la justice sociale, la voie d’une certaine idée de la démocratie – qui n’est décidément pas la vôtre.

De même, monsieur Goasguen, votre opposition concernant les pouvoirs de police est quasi caricaturale. J’ai entendu à l’instant le cri du coeur de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet nous disant qu’en la matière, rien n’expliquait que le maire de Paris ne dispose pas exactement des mêmes pouvoirs de police que tous ses homologues.

En revanche, s’agissant de toutes les autres dimensions du pouvoir municipal, les amendements déposés par l’opposition reviennent à démanteler Paris et à priver sa maire de tous les pouvoirs normalement dévolus à tout maire !

Chacun peut tout de même comprendre que, dans une ville qui rassemble toutes les institutions de la République et qui est fréquentée par des millions de touristes chaque année, nous soyons quelque peu précautionneux dans la dévolution des pouvoirs de police.

Les nouveaux pouvoirs de police délégués à la ville de Paris existent, certes, mais cette dévolution s’est opérée en bonne intelligence avec la préfecture de police de Paris, mais aussi, excusez du peu, avec le ministère de l’intérieur, qui avait tout de même deux mots à dire, en période de menace terroriste majeure, sur les pouvoirs de police qu’il convenait de déléguer à la ville de Paris et sur ceux qui devaient demeurer des pouvoirs régaliens. Cela paraît bien normal.

Il est étonnant que vous ne compreniez pas ce que toute Parisienne et tout Parisien peut comprendre. Plus exactement, mon petit doigt me dit que vous soutenez ce type de thèse uniquement dans une intention polémique. En réalité, si vous vous trouviez demain aux responsabilités, vous maintiendriez naturellement cette répartition des rôles. Il est en effet normal que des pouvoirs de lutte contre les incivilités soient désormais dévolus à la ville de Paris, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent : une telle dévolution, qui sera effective demain, est à la fois juste et bonne. Et il est tout autant juste et bon que des pouvoirs en matière de sécurité et d’ordre publics demeurent entre les mains du préfet de police et du Gouvernement.

Nous avons beaucoup parlé en commission de certains amendements à propos desquels je me dois d’évoquer M. Goujon, qui défend des thèses parfaitement baroques en matière de police et de maîtrise de la circulation. Il appelle en effet a donner au maire de Paris des pouvoirs dont, pour le coup, aucun maire, ni aucun président de région d’ailleurs, ne dispose.

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