Intervention de Sandrine Mazetier

…en particulier aux cercles de jeux ayant des bases associatives dont Patrick Mennucci nous a, en commission, rappelé la généalogie. Si, après-guerre, de telles pratiques pouvaient s’entendre et s’expliquer, elles constituent aujourd’hui des survivances qui n’ont plus lieu d’être. Peut-être d’ailleurs le conseiller de Nathalie Kosciusko-Morizet – à en croire certains échanges téléphoniques – M. Squarcini, qui connaît bien la réalité des cercles de jeux à Paris, pourrait-il expliquer la situation, et la raison pour laquelle il est temps d’évoluer.

Je voudrais remercier nos rapporteurs et le Gouvernement, car une telle situation ne pouvait plus durer et qu’il était temps de mettre un terme à ces survivances du passé que désormais plus rien ne justifie.

Enfin, je crois que les débats en première lecture, puis en commission jusqu’à la semaine dernière, ont permis d’améliorer le projet de loi au bénéfice de toutes les communes de France en matière de délégations de pouvoir données au maire. Mais nous avons écarté certaines autres mesures, pour des raisons de transparence démocratique et de délibération collective ainsi que d’accès à l’information de l’ensemble du conseil municipal, opposition comprise. Un grand travail a été accompli sur ce sujet et je remercie pour ma part encore une fois le Gouvernement parce qu’un état d’esprit marqué par la simplification et la rationalisation a prévalu.

Nous avons été au maximum de ce que nous pouvions faire et, dans le même temps, avons fait preuve de beaucoup d’écoute. Des consensus ont émergé. J’appelle donc bien sûr les députés du groupe socialiste, écologiste et républicain, mais au-delà l’ensemble de mes collègues, à voter ce texte bienvenu, ce texte de simplification, de clarification et de démocratisation.