Intervention de Philippe Goujon

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l’intervention de Mme Mazetier a été tellement caricaturale et à côté de la plaque que je n’y reviendrai évidemment pas.

L’échec de la commission mixte paritaire révèle que, comme nous le dénonçons depuis le début des débats, ce texte fourre-tout, bâclé, inscrit à l’ordre du jour en procédure accélérée à deux mois de la fin du quinquennat alors que rien ne justifiait une telle précipitation, vise uniquement à bunkériser la maire de Paris dans son beffroi de l’Hôtel de ville.

La fusion des quatre premiers arrondissements, que le Conseil constitutionnel ne réclamait même pas, constitue, à l’évidence, la raison d’être essentielle de ce projet de loi à qui elle sert d’alibi. Et malgré de laborieux effets de manche, l’occasion est manquée de mettre en oeuvre la réforme tant attendue d’un statut obsolète depuis trente ans.

Vous auriez en effet dû faire bénéficier la ville-capitale d’un nouveau mode de fonctionnement en la singularisant, car la loi PML n’interdit pas de différencier le fonctionnement des trois villes qu’elle vise.

Première occasion manquée : élargir les compétences des échelons déconcentrés que sont les mairies d’arrondissement, victimes d’une double peine puisqu’elles sont à la fois reconnues comme des exécutifs municipaux, avec des interdits de cumul, et néanmoins privées de toute autonomie comme de tout pouvoir propre.

En effet, contrairement aux effets d’annonce qui ne trompent personne, aucun transfert de compétences n’est prévu vers les arrondissements, pourtant seuls vrais échelons de démocratie de proximité et « interlocuteurs naturels des habitants », selon l’expression même de Bertrand Delanoë.

Aucun de nos amendements, que vous avez systématiquement rejetés, ne remettait bien évidemment en cause l’unité de Paris. Autoriser les mairies d’arrondissement à exercer quelques fonctions de proximité, comme la propreté, l’entretien de la voirie, l’attribution de subventions aux associations situées sur leur territoire, la mise en oeuvre de petites opérations d’urbanisme et les autorisations de voirie, rendrait seulement la gestion publique plus efficace, plus souple, moins thrombosée et moins coûteuse.

Deuxième occasion manquée : doter Paris d’une police municipale. D’abord, contrairement aux assertions du rapporteur en commission, la maire de Paris ne peut créer, à droit constant, en créer une. Seule l’abrogation de l’arrêté consulaire du 12 messidor an VIII permettrait à Paris d’y pourvoir en améliorant, bien entendu, sa sécurité sans pour autant attenter aux fonctions régaliennes dévolues au préfet de police qui resterait, comme dans toutes les villes à police d’État, compétent en matière d’ordre public et de lutte contre le terrorisme et la criminalité.

À la mairie serait dévolue la gestion de la tranquillité publique et de la circulation – qui ne sont d’ailleurs plus du tout assurées – et à la préfecture de police la sécurité générale, dans une complémentarité opérationnelle conforme à l’intérêt des Parisiens.

Enfin, permettez-moi une digression sur un sujet pour le moins insolite dans une loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain : votre volonté inébranlable, voire votre enthousiasme pour l’ouverture de casinos à Paris…