Intervention de Claude Goasguen

Ou alors il faudrait rendre toutes les métropoles identiques – or ce qui fait la spécificité des métropoles, c’est précisément qu’elles sont différentes les unes des autres.

Troisième élément : la « circonférence de Paris ». Ça aussi, ça suffit ! La dernière fois que cette circonférence a été établie, c’est par Napoléon III. Et il faudrait en rester au périphérique ? Mais Paris a toujours augmenté sa circonférence ! Pourquoi ne pas revenir à l’enceinte de Philippe Auguste, tant qu’on y est ? Ce serait possible : pendant très longtemps, Paris a été contenue dans ces limites ! Si Paris reste confinée à sa « circonférence », comme dans un bunker, elle se condamne à une densité insupportable. Comme je l’ai dit, la densité de Paris, c’est la densité de Shanghai, et la pollution – qui, j’en conviens, provient en grande partie du secteur automobile – résulte aussi du fait que l’on ne peut pas continuer à densifier Paris ad nutum.

Il faudra bien un jour examiner comment gérer cette métropole à vocation nationale et internationale. Le problème, c’est qu’on a oublié une toute petite chose : à côté de la politique des métropoles, il y a la politique de proximité. Or dans ce domaine, depuis la loi PLM, qui n’était déjà pas révolutionnaire en matière de décentralisation, on a plutôt régressé. En tant que maire d’arrondissement, je suis bien obligé de constater, même si cela fait l’objet de polémiques, que les maires d’arrondissement n’ont aucun pouvoir.

Je me suis livré à une très intéressante analyse juridique. Lorsqu’il a examiné la loi sur le cumul des mandats, le Conseil constitutionnel a considéré que les maires d’arrondissement étaient un pouvoir exécutif – ce qu’ils ne sont pas. Il a considéré que les arrondissements étaient des collectivités locales – ce qu’ils ne sont pas. Il a considéré que les maires d’arrondissement portaient le titre de maire – mais s’ils le portent, c’est parce qu’ils sont des officiers d’état-civil, ce qui est une fonction régalienne et non une fonction locale.

Alors, pourquoi interdire le cumul au maire d’arrondissement, qui est un citoyen sans pouvoir particulier ? Je vous en donne un exemple concret : si un particulier portait plainte contre la mauvaise gestion d’une école, dont la ville de Paris aurait concédé la gestion…