Intervention de Gaby Charroux

Comme nous l’avons indiqué en première lecture, le groupe GDR soutient les principales modifications du statut de Paris proposées par ce texte.

Il s’agit d’abord de fusionner le département et la commune de Paris au sein d’une nouvelle collectivité à statut particulier, dénommée « Ville de Paris » : c’est une mesure de bon sens qui rendra la gouvernance plus lisible et une mesure de simplification administrative pour les Parisiens, pour les entreprises et pour les associations. La spécificité de Paris, qui ne nous semble pas extensible au reste de notre pays, rend cette proposition pertinente.

Le texte clarifie la répartition des compétences entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement. Il renforce la compétence des maires d’arrondissement en matière de gestion des équipements de proximité. La fusion des conseils des quatre premiers arrondissements, avec la création d’un nouveau secteur électoral, permettra en outre d’assurer une meilleure représentativité des conseillers de Paris. Enfin, les transferts de pouvoirs de police entre le préfet de police et le maire de Paris, au profit de ce dernier, seront renforcés. Il s’agit là d’une avancée importante qui donnera à la mairie de Paris presque tous les pouvoirs de police dont les autres maires de France disposent. Toutefois, nous insistons, une nouvelle fois, sur les inquiétudes légitimes des agents de la ville de Paris et de la préfecture de police, qui redoutent une dégradation de leur situation. Nous suivrons la question.

S’agissant de la partie du texte relative aux aménagements métropolitains, je souhaite le réaffirmer ici : nous restons fortement opposés à la métropolisation du territoire, c’est-à-dire à l’éloignement des centres de décision de nos citoyens et à la technocratisation de nos institutions locales.

La volonté d’effacer le couple commune-département, qui fait ses preuves chaque jour et reste le plus proche des administrés, au profit du couple métropole-région est selon nous une erreur, d’autant que la seule ligne de conduite qui dicte cette volonté est l’économie, l’objectif étant de baisser toujours davantage les dotations aux collectivités.

Nous regrettons vivement les dispositions de l’article 41 relatif à l’élargissement du cadre métropolitain, car nous considérons que la multiplication des métropoles n’a aucun sens. En effet, une métropole doit correspondre, a minima, à un territoire pertinent, notamment en termes de communauté de vie et d’attractivité.

Alors qu’il n’était question que de simplifier ce que vous appeliez le « millefeuille territorial » – lequel continue de vivre, et bien, d’ailleurs – le présent texte accentuera la complexité de l’action publique locale pour nos concitoyens. Sous le prétexte fallacieux d’améliorer le maillage du territoire, on ajoutera donc des métropoles aux communautés urbaines, aux communautés d’agglomération, aux départements et aux communes nouvelles. Il sera de plus en plus difficile pour nos concitoyens de comprendre comment tout cela fonctionne et, surtout, de peser sur les décisions de leurs représentants.