Intervention de Jean-David Ciot

Je ne le crois pas, mon cher collègue. Bref, à Marseille, on trouve tout de même des secteurs de 140 000 habitants : on pourrait donc imaginer un pouvoir plus proche, avec pour contrepartie éventuelle une transparence, un contrôle et peut-être une opposition renforcés.

Le débat reste en tout cas ouvert ; et puisque la droite l’ouvre pour Paris, ouvrons-le aussi pour Marseille, dont le premier adjoint au maire paraît d’humeur joueuse…

Avant de conclure sur les articles additionnels adoptés par la commission et sur la métropole Aix-Marseille-Provence, je veux saluer la vigilance des rapporteurs et du Gouvernement quant au fait que la multiplication des métropoles sur le territoire de notre République banaliserait leur existence et contreviendrait à l’objectif de créer de grands pôles de développement internationaux.

Je veux rappeler l’idée que je me fais d’une métropole, celle d’une entité qui, peut-être moins lourde que celle de Marseille ou d’autres, est l’échelon pertinent pour traiter des questions de développement économique, des transports, de la cohésion territoriale et des ressources ; celle d’un espace qui crée une dynamique internationale et nationale – c’est vrai notamment pour Aix-Marseille, Paris et Lyon – et qui renforce les possibilités offertes aux communes – c’est sur ce dernier élément que peuvent se trouver mes quelques points de désaccord.

Cela m’amène à ce qui est, selon moi, le dernier motif de vigilance. Je salue au passage le travail effectué à l’Assemblée nationale, en commission des lois, et je plaide pour l’adoption du texte dans la version votée par deux fois en commission et par une fois en séance publique, notamment à partir, peut-être, de l’article 44 – même si M. Joaquim Pueyo n’est pas présent à l’instant – et en tout cas à partir de l’article 45, relatif aux métropoles.

Il faut d’abord rappeler, monsieur le ministre, l’unanimité parfaite qui a prévalu sur le transfert des charges de voirie et d’aménagement urbain : il est bon de le souligner car on nous renvoie souvent, notamment pour ce qui concerne Marseille, à des chicayas – M. Charroux a rappelé l’hostilité des maires. Le transfert devait intervenir au 1er janvier 2018 mais les collectivités ne sont pas prêtes, alors même que le maire de Marseille, président de la métropole, est d’accord avec cette réforme, de même que les parlementaires de gauche comme de droite. Nous devrions tous nous inspirer de cette unanimité locale, je le dis sous le contrôle du rapporteur, auquel je pourrais aussi associer Marie-Arlette Carlotti, François-Michel Lambert, Dominique Tian qui interviendra tout à l’heure, Guy Teissier, Jean-Pierre Maggi que j’aperçois ou Vincent Burroni – je ne peux les citer tous, ils sont au nombre de seize. Bernard Reynès, lui, est un peu moins concerné puisqu’il n’est pas élu de la métropole – et je reviendrai sur la question de la fusion.

Cette unanimité, qui préfigure le fonctionnement même de la métropole, devrait être saluée par le Gouvernement et par cette assemblée, qui l’a d’ailleurs fait en acceptant les amendements qui tendent à différer le transfert desdites compétences jusqu’en 2021, de façon qu’il se fasse plus facilement : c’est aussi un signal envoyé aux maires, pour leur dire que rien n’est imposé et que la métropole, sur laquelle il ne s’agit pas de revenir, s’édifie dans la concertation.

La remarque vaut aussi pour la compétence relative au tourisme : il ne s’agit toujours pas de défaire la métropole, mais de faire en sorte que les communes qui ont une spécificité de station touristique – ce point aussi fait l’unanimité sur nos bancs –, partout sur le territoire de la République et notamment dans les Bouches-du-Rhône, principal département concerné, même s’il n’est pas question d’autonomie…