Intervention de Arnaud Richard

Alors que ce quinquennat s’achève – il était temps –, les mesures mises en place en matière territoriale s’apparentent à une succession de textes sans cohérence, à caractère somme tout local.

Nous examinons, trois ans après la loi MAPTAM, ce projet de loi relatif au statut de Paris et à son organisation. Il concerne essentiellement les 2 millions de Parisiens et les vingt arrondissements que compte la ville, alors même que la métropole, elle, compte peut-être 7 millions d’habitants, et la région capitale 12 millions.

Pourquoi ce choix, dans un contexte de mondialisation effrénée, alors que le développement économique passe avant tout par les grands centres urbains ? Mes chers collègues, c’est de l’Île-de-France tout entière dont nous devons parler si nous voulons faire de Paris une grande ville monde. Ce projet de loi entérine une fusion de fait, celle de la commune et du département dans une collectivité à statut particulier, qui sera la Ville de Paris. Il ne bouleverse en rien les statuts de Paris, confirmant l’existence de quatre fonctions publiques dans notre pays : la fonction publique d’État, la fonction publique hospitalière, la fonction publique des collectivités locales et la fonction publique de la ville de Paris.

Le texte ne procède ensuite qu’à un timide renforcement du pouvoir de police du maire de Paris. Ce dernier doit pourtant pouvoir disposer des pouvoirs de police générale que le préfet de police lui a subtilement confisqués dès 1800. La révision du statut de Paris doit être l’occasion de mettre fin à cette exception, en incluant l’ensemble des compétences de police générale permettant le maintien de l’ordre public, y compris en matière de sécurité. Comme la police nationale est actuellement sollicitée presque exclusivement sur des enjeux de police judiciaire, elle ne peut pas assurer des missions de police administrative, de prévention et de sécurité de proximité.

La compétence de police générale doit donc être confiée au maire de Paris. Outre ses missions de maintien de l’ordre public, le préfet de police ne conserverait que les compétences d’attribution en matière de sécurisation des représentations diplomatiques et des grands rassemblements, ainsi qu’en matière d’atteintes à la tranquillité publique.

Par ailleurs, il nous semble que ce texte ne va pas assez loin en ce qui concerne le renforcement des compétences des conseils et des maires d’arrondissements. Sur un budget parisien de 8,5 milliards d’euros, les vingt maires d’arrondissement, dont certains sont présents dans cet hémicycle, ne disposent que de 148 millions d’euros de crédits fléchés. Or, 7e arrondissement, où nous nous trouvons, est comparable en taille à la ville de Cannes. Quant au 15e, cher Philippe Goujon, il est plus grand que Bordeaux.