Intervention de Arnaud Richard

Cette absence criante de moyens d’action réels des maires d’arrondissement est, à juste titre, mal comprise par les Parisiens. Les maires d’arrondissement sont ceux qui connaissent le mieux les problématiques de leur arrondissement. C’est logiquement vers eux que les habitants se tournent en premier. Nous défendrons donc, comme en première lecture, un renforcement des missions des maires d’arrondissement, notamment en matière de permis de construire, d’attribution de subventions aux associations, de logements sociaux ou encore de nettoyage, d’entretien et de réparation de voirie.

Nous demeurons, en outre, opposés aux articles 17 à 20 sur la fusion des quatre premiers arrondissements. Contrairement à ce que nous avons pu entendre, la répartition des conseillers de Paris par arrondissement ne pose pas de problème de représentativité au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, puisque celui-ci a simplement appelé à une nouvelle répartition des 163 conseillers de Paris entre les vingt secteurs, sans remettre en cause les secteurs eux-mêmes. Fusionner les quatre premiers arrondissements n’apporterait aucune véritable amélioration de la représentativité démocratique dans la capitale.

Je souhaiterais également évoquer un certain nombre de dispositions qui sont apparues au cours de la première lecture, essentiellement à l’initiative du Gouvernement et des rapporteurs. Figurant au sein d’un titre II à l’intitulé très vague, « Aménagement, transports et environnement », elles devront absolument faire l’objet d’une discussion. Le débat a manqué en effet en première lecture sur ces articles, et le Sénat a indiqué lors de la réunion de la commission mixte paritaire qu’il s’y opposait.

Je pense notamment à l’article 40 bis, qui veut ramener de 1 000 à 400 mètres carrés la surface des projets commerciaux soumis à autorisation préalable, à Paris. En ne visant que Paris, cette importante disposition semble discriminatoire, et pourrait constituer un frein à la mise en conformité avec les normes de sécurité et d’accessibilité des surfaces de vente parisiennes.

Certains de ces articles, vous vous en souvenez, mes chers collègues, ont fait l’objet d’un désaccord entre le Gouvernement et notre assemblée. S’agissant de l’article 44, j’entends la position de M. Ciot. Il nous faudra en reparler, car il nous a été soumis de manière un peu précipitée.

L’article 45 devra également être discuté. Bien sûr, de nombreux élus de la métropole Aix-Marseille sont présents dans cet hémicycle,…