Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Séance en hémicycle du 17 janvier 2017 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Avant l'article 41 b
Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il s’agit de rétablir la division et l’intitulé suivants : Chapitre IV « Amélioration de la décentralisation ». Amendement de coordination.
