Intervention de Patrick Mennucci
Séance en hémicycle du 17 janvier 2017 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 45
Patrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Ces articles, monsieur Tian, n’ont pas été « greffés » au texte.
