Intervention de Patrick Mennucci

Il faut remettre les choses à leur place. Selon cet article, voté à deux reprises par la commission des lois, un rapport sera élaboré, monsieur le ministre, par votre ministère – vous chargerez, je le suppose, des fonctionnaires d’examiner la possibilité de travailler ou non, dans l’avenir, à une fusion du département des Bouches-du-Rhône et de la métropole, qu’il s’agisse du département entier ou de la configuration actuelle, où vingt-neuf communes ne font pas partie de la métropole : toutes les opportunités sont ouvertes.

En refusant ces amendements – il n’est pas question de voter puisque cela a déjà été adopté –, l’Assemblée nationale reconnaît le droit d’ouvrir une discussion. Ce débat est tout à fait légitime car la métropole réunit 90 communes sur les 119 que compte le département des Bouches-du-Rhône.

Cette disposition n’est pas le fruit de la volonté d’un quelconque député : initialement proposée par des députés socialistes des Bouches-du-Rhône – à l’exception de Michel Vauzelle –, elle a ensuite été retravaillée en commission. Elle avait déclenché l’hostilité du Gouvernement, qui avait déposé un amendement de suppression. Cette hostilité a été levée, et j’en remercie M. le ministre, que nous avons convaincu de retirer son amendement. Je le remercie pour sa position, qui est tout à fait sérieuse et légitime.

Nous demandons donc tout simplement un rapport : il ne s’agit pas de fusionner, mais quand nous comparons la métropole d’Aix-Marseille-Provence au département du Rhône et à la métropole de Paris, quand nous voyons comment ces territoires sont capables de prendre en main leur destinée de façon tout à fait décisive en matière économique, nous avons vraiment le sentiment qu’un rapport nous permettra d’ouvrir cette discussion. J’ajoute que la plupart des forces économiques, notamment les chambres de commerce, sont favorables à cette discussion.