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Intervention de Patrick Mennucci

Séance en hémicycle du 17 janvier 2017 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 48

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Patrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Celle d’Arles n’est pas forcément concernée.

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